Mentions légales

Mise à jour : juin 2026

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Conformément à l'article 6 et à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.elagage-58.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

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Description des services fournis

Le site https://www.elagage-58.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Lemaire Élagage 58 s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

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Protection des données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018).

Responsable de traitement

Lemaire Élagage 58.

Données collectées et finalités

À l'occasion de l'utilisation du site https://www.elagage-58.fr peuvent être collectées, lorsque l'utilisateur les fournit (formulaire de contact, navigation) : nom, e-mail, téléphone, message, ainsi que des données techniques (adresse IP, fournisseur d'accès, URL de provenance, identifiants de connexion). Ces données sont traitées aux fins de répondre aux demandes des utilisateurs, d'assurer le fonctionnement et la sécurité du site, et le cas échéant d'établir des statistiques de fréquentation.

Base légale

Selon le cas, le consentement de l'utilisateur, l'intérêt légitime de l'éditeur ou l'exécution de mesures précontractuelles.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation en vigueur.

Destinataires et transferts

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques de l'éditeur (hébergeur, outils de messagerie ou de mesure d'audience). En cas de transfert hors Union européenne, des garanties appropriées au sens du RGPD sont mises en place.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s'exercent par demande accompagnée si nécessaire d'un justificatif d'identité.

Réclamation

L'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.elagage-58.fr est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur (qui peut notamment saisir la juridiction de son lieu de domicile), compétence est attribuée aux tribunaux compétents du département de la Nièvre (58).

Les principales lois et règlements concernés

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018).
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN).

Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (article 4 du RGPD).